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Journal n°8695
du 17 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑261 du 8 mai 2024 plaçant un fonctionnaire en position de détachement.
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Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ... Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... Arrêté Ministériel n° 2024‑261 du 8 mai 2024 plaçant un fonctionnaire en position de détachement. ...
Journal n°7539
du 22 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-192 du 18 mars 2002 maintenant une fonctionnaire en position de détachement.
Développement Economique, jusqu'au 28 février 2003.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le ... Chambre de Développement Economique, jusqu'au 28 février 2003.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés ... Arrêté Ministériel n° 2002-192 du 18 mars 2002 maintenant une fonctionnaire en position de détachement. ...
Journal n°7487
du 23 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-142 du 15 mars 2001 maintenant un fonctionnaire en position de détachement
de Développement Economique, pour une période d'un an, à compter du 1er mars 2001.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Arrêté Ministériel n° 2001-142 du 15 mars 2001 maintenant un fonctionnaire en position de détachement ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-690 du 23 novembre 2023 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.
Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ... Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt ... Arrêté Ministériel n° 2023-690 du 23 novembre 2023 plaçant une fonctionnaire en position de détachement. ...
Journal n°7694
du 11 mars 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.697 du 3 mars 2005 mettant fin au détachement en
Principauté du Commissaire de police divisionnaire,
Chef de la division de Police Urbaine.
police divisionnaire, Chef de la division de police urbaine à la Direction de la Sûreté Publique, étant réintégré dans son administration d'origine, à compter du 13 mars 2005, il est mis fin à son ... police divisionnaire, Chef de la division de police urbaine à la Direction de la Sûreté Publique, étant réintégré dans son administration d'origine, à compter du 13 mars 2005, il est mis fin à son ...
Journal n°7794
du 9 février 2007
Ordonnance Souveraine n° 977 du 7 février 2007 mettant fin au détachement en Principauté d'un Commissaire-Principal de Police, Chef de la Division de Police Judiciaire à la Direction de la Sûreté Publique.
-monégasque du 28 juillet 1930 sur le recrutement de certains fonctionnaires ;
Vu Notre ordonnance n° 431 du 27 février 2006 portant nomination d'un Commissaire Principal de Police à la Direction de la Sûreté ... -monégasque du 28 juillet 1930 sur le recrutement de certains fonctionnaires ;
Vu Notre ordonnance n° 431 du 27 février 2006 portant nomination d'un Commissaire Principal de Police à la Direction de la Sûreté ...
Journal n°7932
du 2 octobre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.384 du 29 septembre 2009 mettant fin aux fonctions d’un magistrat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ...
Journal n°7916
du 12 juin 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.203 du 4 juin 2009 mettant fin aux fonctions d’un magistrat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ...
Journal n°7916
du 12 juin 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.204 du 4 juin 2009 mettant fin aux fonctions d’un magistrat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-606 du 12 octobre 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Arrêté Ministériel n° 2023-606 du 12 octobre 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement. ...
Journal n°8527
du 26 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-145 du 18 février 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
la Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 janvier 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Marie-Laure Marquet, Administrateur Principal à ... la Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 janvier 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Marie-Laure Marquet, Administrateur Principal à la ... Arrêté Ministériel n° 2021-145 du 18 février 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement. ...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-743 du 29 octobre 2020 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 octobre 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Diane Dall'osso, Secrétaire-Hôtesse à la Direction du ... Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 octobre 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Diane Dall'osso, Secrétaire-Hôtesse à la Direction du Tourisme ... Arrêté Ministériel n° 2020-743 du 29 octobre 2020 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement. ...
Journal n°8463
du 6 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-998 du 28 novembre 2019 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Arrêté Ministériel n° 2019-998 du 28 novembre 2019 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement. ...
Journal n°8455
du 11 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-839 du 3 octobre 2019 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
'un an, à compter du 14 octobre 2019.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le ... 'un an, à compter du 14 octobre 2019.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le ... Arrêté Ministériel n° 2019-839 du 3 octobre 2019 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement. ...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-37 du 19 janvier 2022 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Arrêté Ministériel n° 2022-37 du 19 janvier 2022 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement. ...